Flore Azzouz – Psychologue du travail et des organisations
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Flore Azzouz réalise ses prestations auprès des particuliers, professionnels, entreprises et organisations.
Elles s’appliquent notamment aux prestations suivantes :
consultations individuelles de psychologie du travail ;
bilans de compétences ;
formations et webinaires ;
audits et accompagnements en matière de risques psychosociaux (RPS) et de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ;
permanences psychologiques ;
interventions et accompagnements à la suite d’événements potentiellement traumatiques ;
analyses de pratiques professionnelles ;
médiations ;
accompagnements et coachings professionnels ou managériaux ;
prestations de conseil auprès des entreprises et organisations ;
et, plus généralement, toute prestation proposée par Flore Azzouz dans le cadre de son activité professionnelle.
Certaines dispositions des présentes CGV sont spécifiques à une catégorie de prestations et sont alors expressément identifiées.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les prestations sont réalisées par :
Flore Azzouz
Psychologue du travail et des organisations
Entrepreneur individuel
SIRET : 901 749 796 00016
Numéro de déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation : 84691881669
Adresse électronique : flore.azzouz.formation@gmail.com
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation commandée directement auprès de Flore Azzouz, sauf dispositions contractuelles particulières convenues par écrit entre les parties.
La commande d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Lorsqu’un devis, un contrat, une convention ou tout autre document contractuel prévoit des dispositions particulières, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Lorsque la prestation est commandée et financée par l’intermédiaire de la plateforme Mon Compte Formation, les conditions applicables sur cette plateforme prévalent sur les présentes CGV pour les dispositions relevant de ce dispositif.
ARTICLE 3 – COMMANDES, DEVIS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Selon la nature de la prestation, la commande peut être formalisée par la prise d’un rendez-vous, l’acceptation d’un devis, la signature d’un contrat ou d’une convention, l’émission d’un bon de commande ou la validation d’un dossier sur une plateforme de financement.
Pour les prestations relevant de la formation professionnelle, les documents contractuels requis par la réglementation applicable sont établis et transmis au client ou au bénéficiaire.
Les modalités particulières de la prestation, notamment son contenu, sa durée, son prix, son lieu de réalisation et ses éventuels frais annexes, peuvent être précisées dans un devis, une convention ou un contrat.
ARTICLE 4 – TARIFS, FACTURATION ET PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou figurant sur le devis, le contrat, la convention ou l’offre correspondante.
Selon la nature de la prestation et le régime fiscal applicable, les prestations sont facturées avec ou sans TVA. La facture précise le régime de TVA applicable à la prestation concernée.
Les modalités et délais de règlement sont précisés sur le devis, le contrat, la convention ou la facture.
Lorsque le client est un professionnel, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur ainsi que, lorsque celle-ci est applicable, de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement.
En cas de non-paiement d’une somme arrivée à échéance, Flore Azzouz pourra, après information du client et sous réserve des dispositions légales applicables, suspendre les prestations en cours ou refuser toute nouvelle prestation jusqu’à régularisation.
Dispositions particulières aux consultations individuelles
ARTICLE 5 – CONSULTATIONS DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL
Les consultations individuelles ont pour objet d’accompagner le bénéficiaire dans des problématiques en lien avec le travail, le parcours professionnel, la santé au travail ou toute autre problématique relevant du champ d’intervention de Flore Azzouz.
Elles peuvent être réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.
La durée et le tarif applicables sont communiqués au bénéficiaire avant la consultation.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de la prise de rendez-vous ou à l’issue de la consultation.
Annulation ou report d’une consultation
Le bénéficiaire peut annuler ou reporter une consultation sans frais, sous réserve d’en informer Flore Azzouz au moins 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation ou de demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation au rendez-vous, le montant de la consultation est dû, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles appréciées par Flore Azzouz.
En cas de retard du bénéficiaire, la consultation pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction du tarif prévu.
Dispositions particulières aux bilans de compétences
ARTICLE 6 – BILAN DE COMPÉTENCES
Le bilan de compétences est réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Il vise notamment à permettre au bénéficiaire d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Les objectifs, le contenu, la durée, les modalités de réalisation et le tarif sont précisés dans le programme et les documents contractuels remis au bénéficiaire.
Le bilan de compétences peut être réalisé en présentiel, à distance ou selon une organisation mixte lorsque cela est prévu.
Les résultats détaillés du bilan de compétences ainsi que le document de synthèse sont la propriété exclusive du bénéficiaire. Ils ne peuvent être communiqués à un tiers sans son accord, sous réserve des obligations légales applicables.
ARTICLE 7 – FINANCEMENT DU BILAN DE COMPÉTENCES
Le bilan de compétences peut notamment être financé directement par le bénéficiaire, par un employeur, par un organisme financeur ou par l’intermédiaire du Compte personnel de formation lorsque les conditions d’éligibilité sont réunies.
Autofinancement par une personne physique
Lorsqu’une personne physique entreprend un bilan de compétences à titre individuel et à ses frais, un contrat est conclu conformément aux dispositions du Code du travail.
Le bénéficiaire dispose du délai légal de rétractation applicable.
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. À l’issue de celui-ci, le premier versement ne peut excéder la proportion maximale prévue par la réglementation. Le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la prestation.
Financement via Mon Compte Formation
Lorsque le bilan est financé totalement ou partiellement via Mon Compte Formation, les règles applicables à la commande, au droit de rétractation, à l’annulation, à l’absence, à l’interruption de la prestation et au paiement sont celles prévues par les conditions de la plateforme en vigueur au moment de la commande.
Financement par un employeur ou un autre tiers
Lorsqu’un employeur ou un organisme financeur prend en charge tout ou partie du coût du bilan, les modalités de prise en charge et de règlement sont précisées dans la convention, le devis ou tout autre document contractuel applicable.
En cas de prise en charge partielle, le reliquat est dû selon les modalités prévues dans les documents contractuels.
ARTICLE 8 – ANNULATION OU INTERRUPTION D’UN BILAN DE COMPÉTENCES
Toute difficulté susceptible d’entraîner une interruption du bilan doit être signalée à Flore Azzouz dans les meilleurs délais afin d’étudier les possibilités de report ou d’aménagement de l’accompagnement.
Lorsque le bilan relève de la formation professionnelle, les règles légales et réglementaires applicables en matière de rétractation, d’interruption et de force majeure prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.
Pour les bilans financés par Mon Compte Formation, les conditions d’annulation, d’absence et d’interruption prévues par la plateforme s’appliquent.
Dispositions particulières aux entreprises et organisations
ARTICLE 9 – PRESTATIONS D’INTERVENTION, DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT
Les prestations auprès des entreprises et organisations font généralement l’objet d’un devis ou d’une proposition précisant notamment :
la nature et les objectifs de l’intervention ;
ses modalités de réalisation ;
sa durée ;
son tarif ;
les éventuels frais annexes ;
les conditions particulières convenues entre les parties.
Sont notamment concernées les interventions en matière de RPS et QVCT, les audits, permanences psychologiques, interventions post-événement, débriefings, analyses de pratiques, médiations, coachings et prestations de conseil.
Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée par écrit.
Pour les prestations d’intervention autres que les formations :
en cas d’annulation au moins 15 jours calendaires avant la date prévue, aucune indemnité d’annulation n’est due ;
en cas d’annulation moins de 15 jours calendaires avant la date prévue, une indemnité correspondant à 50 % du montant de la prestation est due.
Dans tous les cas, les frais déjà engagés par Flore Azzouz pour la réalisation de la prestation et ne pouvant faire l’objet d’un remboursement restent dus par le client, notamment les frais de transport, d’hébergement, de réservation ou tout autre frais engagé spécifiquement pour les besoins de la prestation.
Dispositions particulières aux formations
ARTICLE 10 – FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Les formations font l’objet d’une convention, d’un contrat, d’un devis ou de tout autre document contractuel précisant notamment leur programme, leurs objectifs, leur durée, leurs modalités pédagogiques, leurs modalités d’évaluation et leur prix.
Annulation par le client
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit.
Sauf dispositions légales, réglementaires ou contractuelles particulières applicables :
en cas d’annulation au moins un mois avant la date de début de la formation, aucune indemnité d’annulation n’est due ;
en cas d’annulation moins d’un mois mais au moins 10 jours calendaires avant la date de début de la formation, une indemnité correspondant à 50 % du montant de la prestation est due ;
en cas d’annulation moins de 10 jours calendaires avant la date de début de la formation, une indemnité correspondant à 100 % du montant de la prestation est due.
Les frais déjà engagés par Flore Azzouz et ne pouvant faire l’objet d’un remboursement, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de réservation, restent dus en complément.
Lorsque des règles légales, réglementaires ou propres à un dispositif de financement imposent des conditions différentes, celles-ci prévalent.
Les sommes dues au titre d’une annulation et ne correspondant pas à une prestation de formation effectivement réalisée sont facturées conformément aux règles fiscales et comptables applicables.
ARTICLE 11 – ANNULATION OU REPORT À L’INITIATIVE DE FLORE AZZOUZ
Flore Azzouz peut exceptionnellement être amenée à reporter ou annuler une prestation, notamment en cas de maladie, d’empêchement majeur ou de force majeure.
Le client en est informé dans les meilleurs délais.
En cas de report, une nouvelle date est proposée au client.
En cas d’annulation définitive, les sommes éventuellement versées au titre des prestations non réalisées sont remboursées, sans que le client puisse réclamer une indemnisation supplémentaire, sauf disposition légale impérative contraire.
ARTICLE 12 – FRAIS DE DÉPLACEMENT, D’HÉBERGEMENT ET FRAIS ANNEXES
Lorsque la prestation nécessite un déplacement, les conditions de prise en charge des frais de transport, d’hébergement, de restauration ou de tout autre frais nécessaire à l’intervention sont précisées dans le devis ou la proposition commerciale.
Sauf mention contraire, les frais engagés spécifiquement pour la réalisation d’une prestation et validés par le client sont facturés en sus.
En cas d’annulation ou de report à l’initiative du client, les frais déjà engagés et ne pouvant faire l’objet d’un remboursement restent dus par le client.
ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
Flore Azzouz est tenue à une obligation de confidentialité dans le cadre de ses prestations et veille au respect des règles déontologiques applicables à son activité de psychologue.
Les informations individuelles recueillies au cours d’une consultation, d’un bilan de compétences, d’un entretien ou de toute autre prestation confidentielle ne sont pas communiquées à l’employeur, au financeur ou à un tiers sans l’accord de la personne concernée, sauf obligation légale.
Dans le cadre des prestations réalisées auprès d’organisations, les modalités de restitution sont définies en fonction de la nature et des objectifs de la mission.
Les restitutions collectives ou organisationnelles sont réalisées dans des conditions visant à préserver la confidentialité des personnes et, lorsque cela est pertinent, l’anonymat des propos recueillis.
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des documents, méthodes et informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la prestation.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Flore Azzouz traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations, des obligations administratives et comptables ainsi qu’au suivi de la relation avec les clients et bénéficiaires.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition et de portabilité.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site internet de Flore Azzouz.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents, supports, outils, méthodes et contenus pédagogiques remis ou utilisés dans le cadre des prestations restent, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle de leur auteur ou de leur titulaire.
Lorsque les supports ont été créés par Flore Azzouz, leur mise à disposition n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Ils sont destinés à l’usage personnel ou interne du client ou du bénéficiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés, adaptés ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus originaux publiés sur le site internet de Flore Azzouz, notamment les articles de blog, textes, analyses, contenus pédagogiques et autres créations éditoriales dont elle est l’auteure, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation préalable de Flore Azzouz est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable, notamment en matière de courte citation.
Toute utilisation autorisée ou citation doit mentionner clairement le nom de l’auteure et la source du contenu concerné.
Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra donner lieu à l’exercice des voies de recours prévues par la législation applicable.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Flore Azzouz s’engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément aux règles professionnelles applicables.
Les prestations de psychologie du travail, d’accompagnement, de conseil, de formation ou de bilan de compétences constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Le bénéficiaire demeure acteur de ses décisions et responsable des choix professionnels ou personnels qu’il effectue à la suite de l’accompagnement.
Flore Azzouz ne saurait notamment garantir l’obtention d’un emploi, d’une évolution professionnelle, d’un financement, d’une formation, d’une certification ou de tout autre résultat dépendant de facteurs extérieurs à la prestation.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences financières d’un cas de force majeure sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, lorsqu’il s’agit d’une prestation relevant de la formation professionnelle ou du CPF, aux règles particulières applicables à ces dispositifs.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à Flore Azzouz par courrier ou par courrier électronique aux coordonnées figurant dans les présentes CGV.
Flore Azzouz s’engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un client a la qualité de consommateur, il peut, après avoir adressé préalablement une réclamation écrite à Flore Azzouz et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Flore Azzouz.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la cessation d’une prestation, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Lorsqu’il a la qualité de consommateur, le client bénéficie des règles légales relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
Version en vigueur : 21 septembre 2026
